Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association EYA, dont l’objet est de
promouvoir de façon exhaustive l’enseignement, l’étude, la pratique du yoga et de favoriser la connaissance des
disciplines qui y sont associées et dispensés par des professeurs de yoga indépendants non-salariés de l’Association
et diplômés et des intervenants spécialisés.
Il a été adopté lors de la réunion du Bureau en date du 06 juillet 2023, conformément à l’article 16 des statuts de
l’Association EYA et il est mis à disposition de l’ensemble des adhérents sur le site de l’Association et sur Helloasso.
Tout membre de l’Association s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur lors de son inscription et à s’y
conformer.

Article 1 : Adhésion

Pour devenir adhérents de l’Association EYA, il faut s’inscrire à l’Association par le biais d’Helloasso ou, pour les
personnes qui ne peuvent pas s’inscrire par ce biais, remplir un bulletin d’adhésion fourni par EYA. Dans ce dernier
cas, aucune garantie ne pourra être apportée sur le créneau choisi si le cours est complet. Les inscriptions seront
enregistrées en fonction de l’ordre d’arrivée. A ce titre, il est à noter que les bureaux sont fermés durant l’été et que
les inscriptions papiers ne pourront pas primer sur les inscriptions électroniques sur Helloasso qui sont effectuées en
temps réel.
Pour les mineurs, un formulaire d’autorisation parentale devra être fourni pour l’inscription, étant précisé que seuls
les mineurs de plus de 16 ans peuvent s’inscrire.
Il est impératif de fournir au bureau d’EYA, par mail de préférence, un certificat médical d’aptitude à la pratique du
yoga de moins de 3 mois si l’adhérent a des problèmes de santé.
Par ailleurs, tout adhérent s’engage à prévenir son ou sa professeur(e) de soucis de santé ou de tout évènement
ayant un impact sur sa pratique de yoga, de manière à ce que les postures puissent être adaptées ou modifiées par
l’enseignant . Ces informations resteront totalement confidentielles.
Pour les personnes s’inscrivant aux cours, il convient de s’acquitter d’une adhésion annuelle dont le montant est fixé
conformément aux statuts par l’Assemblée Générale.
Pour les personnes non inscrites aux cours, il convient de s’acquitter d’une adhésion ponctuelle variable lors de la
participation aux différents évènements proposés par EYA.
Le règlement de la cotisation se fait soit par carte bancaire par le biais d’Helloasso, soit par chèque, soit par virement
bancaire. Il peut s’étaler en 3 fois (concernant les inscrits aux cours étant précisé qu’il s’agit là d’une facilité de
paiement et non d’une inscription trimestrielle).
L’adhérent qui a opté pour le paiement en 3 fois s’engage à régulariser son paiement sous quinzaine en cas de souci
quelconque lors du prélèvement automatique (expiration de la date de validité de la carte, opposition, changement
de coordonnées bancaires etc.) par tout moyen de paiement de son choix auprès du bureau d’EYA.
Cette adhésion est définitivement acquise par l’Association et ne donnera lieu à aucun remboursement pour
quelque motif que ce soit.

Le Bureau peut refuser, sur décision motivée, toute adhésion qui lui semble contraire à l’intérêt de l’Association. La
décision de refus d’une adhésion sera prise lors d’une réunion du Bureau, à la majorité des membres du Bureau.

Article 2 : Inscription au cours

Le montant des cours est fixé annuellement par le Bureau.
Toute personne désireuse de prendre les cours de yoga doit s’inscrire et payer le montant des cours, soit par carte
bancaire par le biais d’Helloasso, soit par chèque ou virement si elle ne peut pas s’inscrire par ce biais. Elle peut
bénéficier d’un paiement en 3 fois, étant précisé qu’il s’agit d’une facilité de paiement et non d’un engagement
trimestriel dans les conditions prévues dans l’Article 1.
Cette inscription aux cours vaut engagement sur l’année scolaire et le montant est dû pour l’intégralité de cette
année scolaire.
Il est précisé que l’association s’engage à dispenser des cours de yoga et que cet engagement est indépendant des
professeurs qui assurent ces cours.
Les inscrits aux cours ne pourront donc prétendre à aucun remboursement des cours pour les motifs suivants :
– En cas de changement de professeur en cours d’année,
– En cas d’interruption temporaire ou définitive de participation aux cours de l’élève, hormis les cas exceptionnels
répertorié dans le présent règlement intérieur.
Les remboursements sont limités aux cas spécifiques précisés à l’Article 8 du présent règlement.

Article 3 : Séance d’essai

Pour permettre la découverte du yoga, l’association autorise toute personne qui souhaite s’inscrire à faire une
séance d’essai gratuite sur le cours qui l’intéresse, dans la limite de la capacité d’accueil de la salle.
Elle devra se faire connaître impérativement auprès du professeur assurant la séance, qui prendra ses coordonnées.
Tout incident pendant ce cours d’essai sera couvert par son assurance personnelle.

Article 4 : Tenue et Matériel

Il est demandé aux membres inscrits aux cours/Ateliers/Stages et événements d’apporter leur matériel de pratique :
Tapis de yoga, coussins, briques de yoga, sangles, plaids et vêtements chauds si besoin.
L’Association dispose de matériel qu’elle peut mettre à disposition ponctuellement mais ce matériel est en quantité
limitée et ne saurait remplacer systématiquement le matériel personnel.
Les règles légales d’hygiène et de sécurité doivent être respectées.
Une tenue correcte est exigée. Des vêtements souples, confortables sont vivement conseillés

Article 5 : Déroulement des cours

Il est demandé aux élèves d’arriver à l’heure et de ne pas quitter le cours avant la fin de celui-ci pour éviter les
interruptions pendant le cours. Toutefois, en cas d’impératifs, l’élève préviendra son professeur de son retard ou de
son départ anticipé et veillera à une arrivée et/ou sortie discrète.
Les téléphones portables sont en mode complètement silencieux pendant la séance et au mieux, ils sont éteints.
Le comportement individuel des pratiquants doit être respectueux des autres, des professeurs et des lieux qui nous
accueillent.

Chacun est responsable de ses effets personnels.
Toute personne arrivant manifestement en état d’ébriété ou sous l’effet de substances illicites ou toute personne
ayant un comportement inapproprié pendant la séance pourra être exclu du cours par l’enseignant(e).

Article 6 : Radiation

La qualité d’adhérent se perd par la radiation, la démission ou le décès.
Un adhérent peut être radié pour les motifs suivants :
– Non respect des professeurs, des membres du Bureau ou des autres adhérents par des propos désobligeants
ou gestes déplacés,
– Dégradation du matériel appartenant à l’Association ou à un autre élève détérioré,
– Non paiement de son adhésion ou de son inscription au cours/Atelier/ Stages/Evénements payants organisés
par EYA,
– Comportements dangereux,
– Comportements non-conformes à l’éthique de l’Association,
– Non respect des statuts ou du règlement intérieur,
– Non respect des règles applicables dans les locaux où sont dispensés les cours,
– Non respect du contrat d’engagement Républicain.
L’adhérent contre lequel une procédure de radiation est envisagée sera convoqué par lettre recommandée avec
accusé de réception 15 jours avant la réunion du Bureau et portera les motifs de la radiation envisagée.
Toute radiation est prononcée par le Bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une
procédure d’exclusion est envisagée. II pourra éventuellement se faire accompagné par un(e)autre adhérent (e) de
l’Association.
La décision de radiation sera prise par le Bureau, après avoir entendu les explications de l’intéressé et lui sera
notifiée par lettre recommandée avec AR.
La procédure de radiation ne dispense pas du paiement de l’intégralité de la cotisation et des inscriptions aux
cours/Ateliers/stages/Evénements dus.

Article 7 : Décès

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 8 : Remboursement des cours

Le remboursement partiel des cours est limité aux cas suivants :
a/ Maladie
Si une personne inscrite aux cours est atteinte d’une maladie l’empêchant de suivre les cours, elle devra adresser
une demande de remboursement au Bureau par courrier à l’adresse suivante :
MJC/ A l’attention d’EYA/ Place Jules Ferry / 01500 Amberieu en Bugey
Accompagnée obligatoirement des documents suivants :
– Un certificat médical original indiquant l’inaptitude à la pratique du yoga,
– Une enveloppe timbrée à son adresse personnelle,
– Un certificat original de sa Banque indiquant que son inscription à l’activité Yoga n’est pas prise en charge
par le biais de l’assurance de sa carte bancaire dans ce type de situation.

Le montant du remboursement des cours sera calculé proportionnellement au nombre de séances restantes à courir
et ne pourra s’effectuer qu’après le paiement intégral des séances, si celui-ci a été fait trimestriellement par le biais
d’Helloasso ou de l’encaissement des chèques correspondant à la période écoulée si le paiement a été fait par
chèques. L’adhésion, quant à elle, reste intégralement acquise à l’Association.
b/ Déménagement
Seuls les déménagements suite à une mutation professionnelle au-delà de 60 km pourront faire l’objet d’une
demande de remboursement.
La personne inscrite devra nous adresser une demande de remboursement motivée par courrier adressée à l’adresse
suivante :
MJC/ A l’attention d’EYA/ Place Jules Ferry / 01500 Amberieu en Bugey
Accompagnée des documents suivants :
– Original d’un certificat de l’employeur attestant de la mutation professionnelle avec date d’effet de la
nouvelle prise de poste,
– Justificatif du changement d’adresse (Suivi de Courrier de la Poste),
– Enveloppe timbrée à son adresse personnelle,
– Certificat original de sa Banque indiquant que son inscription à l’activité Yoga n’est pas prise en charge par le
biais de l’assurance de sa carte bancaire dans ce type de situation.
Le montant du remboursement des cours sera calculé proportionnellement au nombre de séances non prises,
déduction faite de 25% et ne pourra s’effectuer qu’après le paiement intégral des séances dans les mêmes
conditions prévues à l’Article 8 a/.

Article 9 : Assemblée général ordinaire et extraordinaires :

Modalités de votes
– Votes des membres présents : Les membres présents votent, conformément aux statuts, à main levée.
Toutefois un scrutin à bulletin secret peut être demandé par la majorité des membres du Conseil
d’Administration.
– Votes par procuration : Si un membre de l’Association ne peut assister personnellement à une Assemblée
Générale, il peut s’y faire représenter soit par un autre membre de l’Association de son choix et sur
présentation d’un pouvoir écrit. Un document vierge est adressé à cet effet en même temps que la
convocation à l’Assemblée Générale et devra impérativement être transmis au plus tard la veille de
l’Assemblée pour pouvoir être recevable.

Article 10 : Remboursement de frais

Seuls les membres du Bureau ou du Conseil d’administration peuvent prétendre au remboursement de frais engagés
dans le cadre de leurs fonctions et sous présentation de justificatifs.